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Contrats passerelles

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Contrats passerelles







Qui peut en bénéficier ?

Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, et notamment les jeunes diplômés qui souhaitent acquérir une première expérience professionnelle ou effectuer une réorientation professionnelle. Il s’agit de contrats à durée déterminée (CDD) de 12 mois, avec la possibilité éventuelle de prolonger le contrat pour permettre au jeune d’achever une action de formation en cours.

Qui peut employer ?

  • Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public ;
  • Les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, sociétés mutualistes relevant du code de la mutualité, organismes de prévoyance, comités d’entreprise, syndicats professionnels) ;
  • Les structures d’insertion par l’activité économique, notamment les ateliers et chantiers d’insertion.

Quel suivi ?

La conclusion d’un contrat passerelle est subordonnée à la signature d’une convention entre l’employeur, le jeune et Pôle Emploi, accompagnée de la fiche de poste précisant le métier ciblé à la sortie du contrat.
Cette fiche définit le projet professionnel du salarié dans le cadre de son parcours d’insertion, fixe les conditions d’accompagnement dans l’emploi du bénéficiaire et les actions de formation et de validation des acquis de l’expérience, et fixe le montant de l’aide de l’État.

Quelle rémunération ?

Le jeune bénéficiant du contrat passerelle perçoit une rémunération égale au taux du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées.
L’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations et de contributions patronales sous la forme d’une exonération de cotisations au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, dans la limite du SMIC, ainsi que d’une exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due par les employeurs au titre de l’effort de construction.

À qui s’adresser ?


Paru en premier sur Jeunes Gouv, plus d’info sur le site

Jeunes.gouv.fr

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