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Les aides rebond et consolidation 2021-2022

categorie humanitaire Les aides rebond et consolidation 2021-2022
8274284964d7aae1b28ece7dfb5bb6 893a3 Les aides rebond et consolidation 2021-2022

Si votre association employeur ou assujettie aux impôts commerciaux a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, deux nouvelles aides sont faites pour vous.

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de 2 semaines :

• l’aide coûts fixes rebond pour association pour les mois de janvier à octobre 2021 ;

• l’aide coûts fixes consolidation pour association pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Ces aides précisées par deux décrets du 4 avril 2022 portant les numéros 2022-475 et 2022-476 sont destinées aux associations dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr, du 14 avril 2022 au 30 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’un expert-comptable.

Retrouvez le guide explicatif publié par le ministère de l’économie et des finances.

Votre contact utile ⇒ Votre service des impôts des entreprises (SIE). Les coordonnées de ce service sont disponibles sur le site des impôts sur la page Contact dans la rubrique « Professionnel ».

Consultez la liste des entreprises des secteurs protégés :

Source

ONG

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