La DDETS assure le déploiement des politiques publiques d’insertion sociale, d’intégration, de développement de l’emploi, d’accès et d’effectivité des droits, de l’accès et du maintien dans le logement, du travail ainsi que la territorialisation des stratégies transversales prioritaires dans les domaines de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi.
Au sein de la DDETS, le pôle Système d’Inspection du Travail (SIT) est composé de quatre services : « Deux Unités de contrôle », « une Section Centrale Travail » et « un Service renseignements en droit du travail ».
Les objectifs et les enjeux du SIT :
Protection de l’ordre public social en assurant une effectivité du droit du travail :
– délivrance d’une information individuelle et collective aux salariés et aux employeurs en matière de droit du travail,
– interventions sur les sujets mettant en cause l’intégrité physique des travailleurs et morale de jeunes travailleurs
– interventions sur les droits fondamentaux sociaux (rémunération, durée du travail, etc.) ;
– lutte contre le travail illégal
Participation à l’animation du dialogue social territorial, notamment en assurant le secrétariat de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;
Animation de la négociation collective et administrée
Le service « Section Centrale du Travail » est chargé principalement de gérer les mesures suivantes :
– Vérification et homologation des ruptures conventionnelles
– Conseillers du salariés
– Dérogation au repos dominical
– Épargne salariale
– Gestion des accords d’entreprises
– Agréments des ESUS et des SCOP
– Comptes OS/OP (Organisations syndicales / Organisations professionnelles)
La Section Centrale Travail est composée de 5 agents.
Liaisons hiérarchiques :
Direction et Responsable de la section centrale Travail
Liaisons fonctionnelles :
– Sections d’inspection du travail (échanges sur les dossiers de sanction administrative, transaction pénale, dérogation au repos dominical).
– Service financier de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
– Préfecture (dérogation préfectorale au repos dominical)
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