Search

Campagne de renouvellement des agréments JEP

categorie humanitaire Campagne de renouvellement des agréments JEP
7d67b536955c2d468284cb35bf57de b3714 Campagne de renouvellement des agréments JEP

Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’agrément JEP, auparavant à durée illimité, est désormais attribué pour une durée de 5 ans. Les associations agréées devront dans un délai de deux ans (soit avant aout 2023) déposer une demande de renouvellement de leur agrément.

Depuis le 2 janvier 2022, l’ensemble des agréments JEP sont donc attribués pour une durée de 5 ans.

Les procédures de renouvellement des associations agréées JEP, ainsi que les interlocuteurs référents au sein de l’administration, dépendent du type d’agrément (national ou départemental). Les campagnes de renouvellement des agréments sont lancées, en fonction des départements, dans le courant de l’année 2022.

  • Renouvellement des agréments nationaux : la procédure est lancée. Les associations agréées ont été informées par courrier du lancement de la campagne de renouvellement. Les associations agréées à titre national peuvent formuler leur demande de renouvellement via Démarches simplifiées avant le 23 aout 2023.
  • Renouvellement des agréments départementaux : retrouver sur la page « contacts en SDJES » la liste des contacts et les procédures départementales pour le renouvellement d’agrément. Elle sera régulièrement actualisée pour détailler, département par département, la procédure de renouvellement des agréments JEP.
  • Renouvellement des « agréments chapeau » (extension de l’agrément national aux antennes et délégations régionales et départementales) : cette demande de renouvellement des « agréments chapeau » peut être formulée, concomitament à la demande de renouvellement des agréments nationaux, via la demande de renouvellement via Démarches simplifiées

Paru en premier sur Associations Gouv, plus d’info sur le site

Assoications.gouv.fr

ONG

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

You may use these <abbr title="HyperText Markup Language">html</abbr> tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

*