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Un agrément, trois modalités pour en bénéficier

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7d67b536955c2d468284cb35bf57de b3714 Un agrément, trois modalités pour en bénéficier

Il existe un seul agrément JEP, dont l’attribution donne les mêmes droits aux associations. Cet agrément, en fonction du territoire d’intervention de l’association, peut être attribué selon trois modalités distinctes.

L’agrément JEP attribué aux associations nationales

L’agrément JEP peut être attribué aux associations nationales, fédérations et têtes de réseau du secteur de l’éducation populaire. Cet agrément JEP est octroyé par décision du ministre de l’Education nationale et de la jeunesse. Il s’adresse aux associations ayant une dimension nationale : les associations doivent coordonner les activités de leurs associations membres ou déployer leurs actions dans au moins quatre régions administratives.

L’agrément JEP attribué aux associations nationales est soumis à l’avis de la Formation spécialisée Agrément JEP, instance paritaire instituée au sein du COJ (Comité d’orientation des politiques de Jeunesse).

Les demandes sont à formuler auprès des services administratifs du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, plus particulièrement auprès de la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative). La procédure et la liste des pièces à transmettre sont détaillés à la page « procédure de demande d’agrément JEP« 

L’agrément JEP départemental

Les associations déployant des activités à l’échelle locale (quartier, commune, département, région…) peuvent solliciter un agrément JEP départemental.

Cet agrément est attribué par les SDJES (Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Chaque département dispose de sa procédure de dépôt et d’instruction des dossiers. La liste des contacts départementaux est disponible à la page « Contacts en SDJES ».

L’extension de l’agrément JEP aux structures départementales et régionales

Les associations agréées JEP au niveau national peuvent solliciter l’extension de leur agrément à leurs délégations et antennes régionales ou départementales.

Les statuts de ces associations doivent explicitement faire référence aux objectifs et principes de l’association nationale agréée, et satisfaire aux conditions du tronc commun d’agrément.

Cette extension d’agrément n’est pas possible pour les structures locales des associations membres.

L’extension d’agrément est à solliciter par l’association nationale agréée JEP auprès de la DJEPVA, en transmettant la à l’adresse agrementjep@jeunesse-sports.gouv.fr :

Dans le cadre de la procédure de renouvellement des agréments JEP, les associations nationales pourront demander simultanément, via une procédure unique, le renouvellement de leur agrément JEP et son extension à ses structures locales éligibles.

Exemple : une association agréée JEP au niveau national a 1000 associations locales membres de son réseau. Ces associations locales ne sont pas éligibles à l’extension de l’agrément national. Si elles souhaitent être agréées, elles devront solliciter un agrément JEP départemental. En revanche, les délégations ou fédérations départementales et régionales de l’association nationale sont éligibles à l’extension d’agrément.

Paru en premier sur Associations Gouv, plus d’info sur le site

Assoications.gouv.fr

ONG

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