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Résultats de l’édition 2022 de l’appel à projets « Règlement Local de Publicité Intercommunal »

categorie environnement1 Résultats de l’édition 2022 de l’appel à projets « Règlement Local de Publicité Intercommunal »
AB029808 0 Résultats de l’édition 2022 de l’appel à projets « Règlement Local de Publicité Intercommunal »

Cet appel à projets permet aux collectivités d’anticiper la décentralisation de la police de la publicité prévue au 1er janvier 2024 par la Loi Climat et Résilience, l’objectif étant de permettre aux élus de devenir les principaux acteurs dans la protection du cadre de vie de leurs administrés. Dans ce contexte, soutenir les EPCI qui souhaitent se doter d’un RLPi et par la même occasion exercer la police de la publicité est d’autant plus opportun pour faciliter le transfert de cette compétence à l’horizon 2024.

L’édition 2022 se distingue par l’émergence de la thématique de la sobriété énergétique avec, par exemple, la volonté des collectivités d’imposer des horaires d’extinction des dispositifs lumineux plus stricts que ceux de la règlementation nationale.

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Ecologie Gouv

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