Les conférences juridiques de la bibliothèque Cnam Conté
19 janvier 2023
17h30 – 18h
- Paris Saint-Martin/Conté
Site Conté : 2 rue Conté, Paris 3e
Depuis 2019, la France pratique un système de recouvrement de l’impôt sur le revenu très répandu à l’étranger, qu’elle était quasiment la seule à ne pas utiliser : le prélèvement à la source. Pour prendre le cas d’un contribuable salarié, ce n’est désormais plus lui qui paye directement l’impôt, mais son employeur.
Avant de verser les rémunérations, celui-ci retient l’impôt correspondant, pour le verser directement au Trésor public. Si le contribuable y trouve une simplification, ce n’est pas le cas du fiscaliste car, dans ses applications, cette technique est très complexe.
INTERVENANT
Christophe de la Mardière, PRCM chaire de fiscalité d’entreprise du Cnam
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