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MEF_2023-8455 – Chef du bureau de la solidarité et de l’insertion (6BSI) H/F

categorie emploi MEF_2023-8455 - Chef du bureau de la solidarité et de l'insertion (6BSI) H/F

La direction du budget est chargée (i) de la définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire de l’Etat ainsi que des outils de pilotage de ces politiques, (ii) de l’élaboration des lois de finances, du suivi et pilotage de l’exécution du budget de l’Etat, du suivi des besoins ou capacités de financement des administrations publiques, (iii) de l’amélioration de la performance de la gestion de l’Etat et des organismes bénéficiaires de crédits publics, (iv) de participer à l’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale, du suivi de leur exécution et de la conception des outils de mesure de la performance.

La sixième sous-direction (SD6) exerce ces missions au périmètre 1) de 4 missions du budget général de l’Etat (« régimes sociaux et de retraite », « santé », « solidarité, insertion et égalité des chances », « travail et emploi ») 2) de 6 programmes non compris dans ces missions (par exemple, « veille et sécurité sanitaires », « ouvriers des établissements industriels de l’État », « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité », « Cohésion » de la mission relance), 3) des comptes de la sécurité sociale (branches maladie, ATMP, vieillesse, famille, autonomie). Elle est composée de 4 bureaux : Comptes sociaux et santé (6BCS), Solidarité et insertion (6BSI), Emploi et formation professionnelle (6BEFP), Retraites et régimes spéciaux (6BRS).

Le bureau 6BSI est responsable 1) du suivi de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (29,9 Md€ en PLF 2023) et du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (2,8 Md€ en PLF 2023 hors dépenses fiscales), 2) des branches famille (50,9 Md€ en PLFSS 2023) et autonomie (35,4 Md€ en PLFSS 2023) de la sécurité sociale, et 3) des organismes associés sur lesquels la direction exerce la tutelle et / ou siège au conseil d’administration ( CNAF, CNSA…).
Au regard du rôle des collectivités locales (notamment des conseils départementaux) en matière sociale (insertion, protection de l’enfance, par exemple), le bureau suit aussi les dépenses portées par ces dernières, notamment lorsque leur champ de compétence est modifié (par exemple, à l’occasion de la recentralisation du RSA) ou lorsque l’État rentre dans une démarche de contractualisation (par exemple, au titre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté).
S’agissant des prestations sociales, le bureau peut-être amené à suivre, pour le compte de la direction, des travaux techniques transverses, au-delà des seules prestations relevant du champ de compétence du bureau (harmonisation des bases ressources, traitement socio-fiscal des pensions alimentaires, par exemple).
Le bureau participe à la mise en œuvre d’annonces politiques structurantes : solidarité à la source, droit opposable à la garde d’enfants notamment.

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