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Category Archives: Humanitaire

categorie humanitaire #VosDonsAgissent !

Le Ministère soutient la grande campagne annuelle de sensibilisation à la générosité #VosDonsAgissent !

Pour la quatrième année consécutive, l'Etat est partenaire de la campagne de promotion de la générosité lancée le 3 octobre 2022 par France générosités.

Cette campagne rassemble les 131 associations et fondations membres de France générosités autour d'un message commun « Vos dons agissent ». Une action collective qui vise à sensibiliser le grand public sur l'impact positif des dons, mais également à (...)

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Les actualités du monde associatif /
categorie humanitaire La France associative en mouvement 2022

Retrouvez la 20ème édition de la France associative en mouvement réalisée par Recherches & Solidarités.

Cette étude dresse, comme chaque année, l'état des lieux de la vie associative à partir des données chiffrées les plus récentes, issues de sources officielles : 66 500 associations créées entre juillet 2021 et juin 2022, Entre 1,4 et 1,5 million d'associations en activité, 146 740 associations employant 1,8 million de salariés : près d'un salarié sur dix du secteur privé (9,2%).

Figurent dans cette (...)

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Les travaux des autres producteurs de données /
categorie humanitaire Vivez en direct le retour d'expérience du Fonds ODD 17 !

A l'occasion du 50e numéro des « Jeudis de l'ODD 17 », Le RAMEAU aura le plaisir de recevoir en direct Mme Rozenn Ollivier, chargée de mission à la Fondation TotalEnergies.

Après un rappel sur l'origine et la mission du Fonds ODD17 créé en 2020, Mme Rozenn Ollivier reviendra le 22 septembre prochain sur 3 illustrations de « catalyse territoriale » : la Fondation Territoriale Loire Atlantique, sur PERSEE3C et sur Ronalpia. Ces exemples inspirants sont portés par des profils d'acteurs différents : (...)

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Actualités
categorie humanitaire Modèles socio-économiques : CAP 2030 vers les nouveaux modèles de l'éducation !

Après le thème des aidants, le programme (re)connaissance des modèles socio-économiques se poursuit sur le thème de l'éducation !

Ce jeudi 15 septembre à 13h, rejoignez le webinaire prospectif : « Modèles socio-économiques : CAP 2030 vers les nouveaux modèles d'éducation ».

Au programme de cet échange, vous retrouvez :

• Angélique Figari, Présidente, Co-fondatrice de la Maison de l'Apprendre sur la pédagogie de l'apprentissage pour "apprendre à apprendre" face à la transformation de la société,

• Thierry (...)

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Actualités
categorie humanitaire Les semaines de l'engagement 2022

Les semaines de l'engagement se déroulent du 12 septembre au 1er octobre 2022. À cette occasion, les collégiens et les lycéens sont sensibilisés à l'engagement sous toutes ses formes dans et hors l'établissement.

Trois semaines de sensibilisation à l'engagement

Les élèves de seconde, nouveaux arrivants au lycée sont les principaux bénéficiaires de ces séances qui débutent le 12 septembre et durent trois semaines. Au sein des lycées, les référents vie lycéenne (le plus souvent les conseillers principaux (...)

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Le soutien de l'Etat /
categorie humanitaire Associations sportives - Le Pass'Sport en pratique au sein de votre structure

Grâce au dispositif Pass'sport contribuez à accueillir encore plus de jeunes dans vos clubs.

Grâce au dispositif Pass'sport, offrez aux jeunes la possibilité de bénéficier d'une aide à la pratique par une déduction de 50 euros à l'inscription qui vous sera intégralement remboursée par l'Etat. Tenant compte des retours d'expériences des différents acteurs impliqués dans la première édition, le processus a été simplifié sur trois volets majeurs pour la saison 2022-2023 : Une simplification pour le bénéficiaire (...)

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Le soutien de l'Etat /
categorie humanitaire Les fiches pratiques du « faire alliance » par profil d'acteur

Les fiches pratiques du « faire alliance » permettent à chaque profil d'acteur (associations, collectivités territoriales, entreprises et fondations) de se lancer dans une démarche d'alliance d'intérêt général.

Issu d'une décennie de recherche empirique sur les pratiques innovantes en territoire, ces fiches pratiques éclairent sur l'état des lieux des coopérations par acteur, des objectifs prioritaires et des moyens de faire ses premiers pas. Elles constituent non seulement un repère pour permettre à chacun (...)

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Parcours « Alliances & Territoires »
categorie humanitaire Le « faire alliance » au Forum Mondial 3Zéro

Les 5 & 6 septembre prochain aura lieu le Forum Mondial 3 Zéro (Zéro Exclusion, Zéro Carbone, Zéro Pauvreté) organisé par Convergences à Paris.

Depuis 2008, le Forum Mondial 3 Zéro est le rendez-vous annuel de ceux qui valorisent le « faire alliance » pour inventer ensemble des solutions face aux défis économiques, sociaux et environnementaux. Depuis 2015, l'Agenda 2030 des Objectifs de Développement Durable (ODD) en est le référentiel commun. Le 17ème Objectif invite à coopérer au plus près des (...)

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Actualités
categorie humanitaire Septembre pour apprendre : rendre l'éducation accessible à tous !

Pour la troisième année consécutive, JeVeuxAider.gouv.fr s'engage en 2022 en faveur de l'éducation pour tous ! La campagne "Septembre pour apprendre" a pour objectif de sensibiliser le grand public aux inégalités éducatives et de mobiliser des bénévoles partout en France.
L'éducation : un enjeu national de taille

Les enfants, adolescents, jeunes adultes issus de quartiers populaires, les femmes, les personnes en situation de handicap, les personnes issues de l'immigration, les nouveaux arrivants et (...)

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JeVeuxAider.gouv.fr par la Réserve Civique /
categorie humanitaire L'exception : l'assujettissement aux impôts commerciaux

Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d'être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l'activité devant être démontré par l'administration fiscale.

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Selon les principes énoncés par l'instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, entérinés par la jurisprudence constante du Conseil d'État et repris dans la documentation fiscale publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), le caractère lucratif d'une association est (...)

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La fiscalité applicable aux associations